Amendement n° 372 rect. Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 31
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
VIII. - L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « formations », sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).