Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 386 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 12 Déposé le 19/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24, seconde phrase

Remplacer les mots :

de nouvelles filières métiers

par les mots :

de nouvelles filières et de nouveaux métiers

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).