Amendement n° 378 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 20, deuxième phrase
Après les mots :
ou intéressées
insérer les mots :
, des personnalités qualifiées
Objet
Cet amendement vise à inclure des personnalités qualifiées au sein du CNEFOP comme c'est aujourd'hui prévu pour le CNFPTLV.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).