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Amendement n° 370 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 14 bis Déposé le 19/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer le mot :

multi-professionnel

par le mot :

intéressées

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).