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Amendement n° 368 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 14 Déposé le 19/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 14

Remplacer le mot :

professionnelle

par le mot :

professionnelles

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).