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Amendement n° 367 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 11 Déposé le 19/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 106

Remplacer la référence :

VIII

par le mot :

article

Objet

Amendement de rectification d'une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).