Amendement n° 362 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
I. - Alinéas 2 et 6
Remplacer les mots :
Après le deuxième alinéa, il est inséré
par les mots :
Il est ajouté
II. - Alinéas 3 et 7
Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au présent article
Objet
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).