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Amendement n° 340 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Tombé Commission des affaires sociales Article 20 Déposé le 18/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 74

1° Remplacer la référence :

 I

 par la référence :

 II

 2° Remplacer les mots :

et au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225-4-1 et 225-14-2 du même code

par les mots :

et à la traite des êtres humains, au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225-4-1, 225-14-1 et 225-14-2 du même code

Objet

Le 1° de cet amendement corrige une erreur matérielle et le 2° assure une coordination juridique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).