Amendement n° 339 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 20
Supprimer les mots :
ou par personne interposée
Objet
Amendement de simplification.
Il supprime la notion de « personne interposée », qui est satisfaite par l'expression « indirectement » retenue dans le texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).