Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° De contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation.
Objet
Cet amendement attribue au conseil national de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) la responsabilité de contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).