Amendement n° 327 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 42 et alinéa 44 (seconde phrase)
Après les mots :
titre profesionnel
insérer les mots :
enregistré et
Objet
Amendement de précision qui harmonise la rédaction retenue dans cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).