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Amendement n° 326 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 9 ter Déposé le 18/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 12

Remplacer les mots :

les établissements publics d'insertion de la défense

par les mots :

les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).