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Amendement n° 325 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 9 Déposé le 18/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30

Après les mots :

organisme collecteur habilité

insérer les mots :

mentionné aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).