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Amendement n° 307 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 2 Déposé le 18/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 24 et 25 (première phrase)

Remplacer le mot :

regardées

par le mot :

considérées

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).