Amendement n° 304 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 106
Remplacer les mots :
Le présent article entre
par les mots :
Les I et I bis du présent article entrent
Objet
Amendement de précision concernant la date d'entrée en vigueur de l'article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).