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Amendement n° 299 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 18/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 54

Remplacer les mots :

abondé par un accord

par les mots :

abondé en application d'un accord

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).