Amendement n° 190 rect. Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Après l’alinéa 85
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À l’article L. 3123‑14‑1, les mots : « vingt‑quatre » sont remplacés par les mots : « dix‑huit ».
Objet
Cet amendement vise à adapter la durée du temps partiel à une réalité du temps de travail qui demeure fixé à 35 heures en France.
Il vise donc à passer de 24h à 18h soit à la moitié d'un temps plein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).