Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 98
Remplacer le mot :
aux
par les mots :
pour les
Objet
Cet amendement vise à lever le flou existant sur la responsabilité de financeur de la Région, compte tenu des caractéristiques des formations sanitaires, dont certaines sont initiales et d’autres continues.
La Région est donc responsable d’une part de la formation initiale, et d’autre part de la formation continue des demandeurs d’emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).