Amendement n° 194 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
I. – Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 31
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 6323-6. – I. – Les autres formations…
III. – Alinéa 36
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que la formation permettant d’acquérir le socle de connaissance et de compétences relève du compte personnel formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).