Amendement n° 215 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet alinéa, introduit à l’Assemblée Nationale tend à autoriser l’apprentissage précoce, c’est‑à‑dire pour les mineurs de moins de 15 ans. Les auteurs de cet amendement y sont opposés, raison pour laquelle ils proposent la suppression de ces deux alinéas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).