Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 12
Après le mot :
interprofessionnel
insérer les mots :
ou multiprofessionnel
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux organisations multiprofessionnels du "hors champ" (économie sociale et solidaire, agriculture, professions libérales) d'être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).