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Amendement n° 74 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Rejeté Mme Aline Archimbaud Article 14 Déposé le 16/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 20, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des représentants des associations de chômeurs et précaires

II. - Alinéa 24, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des représentants des associations de chômeurs et précaires

Objet

Le conseil national de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, créé par le présent article est un organisme permettant une meilleure concertation entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour contribuer au débat public sur la formation professionnelle, l'emploi et l'orientation. Les auteurs de cet amendements saluent cet initiative qui permettra un dialogue accru entre toutes les parties prenantes et une meilleure prospective sur les politiques nationales.

Sa déclinaison régionale, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles procède de la même logique et permettra également de renforcer le dialogue à une échelle plus opérationnelle

En revanche, il est indispensable que des représentants des chômeurs et précaires siègent au sein de ces nouveaux conseils. En effet, les chômeurs et précaires sont l'un des publiques cibles de la formation et de l'orientation et cette priorité est reconnue au sein même de ce projet de loi. Il convient ainsi d'associer leurs représentants, afin que les avis émis par le conseil national et les comités régionaux s'enrichissent de leur contribution.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).