Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéas 129 à 136
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mise en place du groupe national de contrôle, d’appui et de veille ainsi que des responsables d’unités de contrôle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).