Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Premier alinéa
Après les mots :
de la présente loi
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et à mettre en cohérence avec ces dispositions les différentes législations applicables à Mayotte.
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.