Amendement n° COM-52 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 18
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
La liste des formations technologiques et professionnelles initiales dispensées par les organismes mentionnés à l'article L. 6241-8 et des organismes mentionnés au présent article est fixée chaque année par arrêté... (le reste sans changement)
Objet
Amendement de précision rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.