Amendement n° COM-36 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Alinéa 21
Remplacer le mot :
personnes
Par le mot :
volontaires
Et le mot :
responsabilités
Par le mot :
missions
Objet
Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l’activité des personnes qui s’investissent dans le milieu associatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.