← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-33 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 11/02/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 54 et 62

Remplacer les mots :

facteurs de pénibilité

Par les mots :

facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.