Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1)

Dossier législatif AN : Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE (DLR5L14N31012, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (pjl13-295 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 325 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 3 Mme Muguette Dini — 12/02/2014 Retiré
2 rect. ↗ Article 3 Mme Muguette Dini — 12/02/2014 Retiré