Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Amendement n° 41, alinéa 3
Déplacer les mots :
, avec les communes,
après les mots :
à fiscalité propre
Objet
Sous-amendement rédactionnel.
Les orientations étant définies par l'EPCI, avec les communes, il paraît préférable de citer l'EPCI en premier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).