Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, de manière à en garantir la cohérence
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Ce sous-amendement retire la mention de l'instance de pilotage, en cohérence avec un autre amendement qui supprime la définition de cette instance à l'alinéa 7 de l'article 5.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).