Amendement n° 96 Sénat

I. – Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I. – Les articles 1er, 4, 5 bis, 5 quater, 7, les 2°, 3° et 6° de l’article 8, les articles 9 bis et 9 ter, les I et III de l’article 10 A et l’article 12 bis sont applicables en Polynésie française.

II. –  Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Au deuxième alinéa du I, les mots : « les régions et les départements ainsi que » sont supprimés.

Amendement de coordination.

Dans le texte adopté par la commission, certains articles nouveaux ont vocation à s’appliquer en Polynésie française : coordinations citoyennes (article 5 bis), suppression de l’ACSé (articles 9 ter et 12 bis), dispositif de veille des quartiers devenus non prioritaires (article 9 bis), lutte contre les discriminations à raison du lieu de résidence (article 10 A, à l’exception du II qui modifie le code du travail non applicable en Polynésie).

En outre, le premier alinéa de l’article 5 dans sa rédaction adaptée à la Polynésie française prévoyant déjà la participation obligatoire de la Polynésie française aux contrats de ville, cet alinéa se suffit à lui-même et il n’est pas nécessaire de le mentionner à nouveau au deuxième alinéa du même article 5, au titre des participants volontaires à ces contrats.