Amendement n° 97 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence.
Le contenu de l'alinéa 7 a été intégré par un précédent amendement au sein de l'article 9 ter.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).