Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Amendement n° 31
Compléter cet amendement par quatre alinéas ainsi rédigés :
et remplacer les mots :
Leurs signataires
par les mots :
Les signataires du contrat de ville
Objet
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).