Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
Objet
Cet amendement ajoute, au sein des dispositions de l'alinéa 14 relatives au développement durable, le droit à un environnement sain et de qualité.
L'un des signes de la relégation des quartiers prioritaires est en effet leur exposition, souvent plus importante que pour les autres quartiers, à des pollutions sonores ou atmosphériques, avec la proximité de voies rapides, d'aéroports ou de zones industrielles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).