Amendement n° 72 rect. Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que l'adéquation des moyens du service public hospitalier aux enjeux et besoins du territoire
Objet
L'amendement vise à mieux valoriser la nécessaire mise en adéquation de l'offre de santé du territoire aux besoins des populations en difficulté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).