Amendement n° 71 rect. Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 19
Après le mot :
prioritaires
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ainsi que les politiques thématiques transversales concernées par la politique de la ville. L'instance de pilotage du contrat de ville veille à leur articulation de manière à en garantir la cohérence.
Objet
Le présent amendement vise à garantir autant que de possible une vision cohérente des politiques ayant un impact sur le contrat de ville, en mobilisant et en optimisant notamment le droit commun des partenaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).