Amendement n° 74 rect. Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils de développement de quartier
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils de développement de quartier
Objet
L’amendement propose de renommer ces instances consultatives.
La combinaison du terme flou de « coordination » et de la notion de citoyenneté, qui par définition est liée à la nationalité, est en effet susceptible d’entraîner une confusion quant au rôle de ces instances.
Les notions de « conseil » et surtout celle de « développement » (citée à plusieurs reprises dans le projet de loi), semblent en revanche plus pertinentes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).