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Amendement n° 65 rect. Sénat

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

Retiré M. Michel Bécot Article 2 Déposé le 14/01/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 23

Supprimer les mots :

, aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers

Objet

Les députés ont voté l’inscription de ces actions au sein de la liste des opérations pouvant bénéficier d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Sans méconnaître l’utilité que peuvent revêtir ces actions, elles apparaissent toutefois moins prioritaires, notamment au regard des autres missions de l’Agence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).