Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement.
Objet
Le présent amendement a pour objet de soumettre au débat parlementaire le rapport sur la création d’une fondation destinée à mobiliser des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par les habitants des quartiers prioritaires. Les auteurs de cet amendement estiment que le débat parlementaire est à même de garantir la transparence des travaux ayant mené à ce rapport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).