Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
mise en place
insérer les mots :
, à l’initiative des habitants,
Objet
Le présent amendement a pour objet d'affirmer que les coordinations citoyennes de quartier doivent être constituées à l'initiative des habitants. Les auteurs du présent amendement considèrent en effet que les habitants doivent être associés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques qui les concernent mais également en être à l’initiative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).