Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après le mot :
culture
insérer les mots :
, à un environnement sain et de qualité
Objet
Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l’environnement.
Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu’en plus des “handicaps” socio‑économiques, les populations sont souvent exposées aux pollutions sonores et atmosphériques. Par construction ces quartiers dits “périphériques” se situent très rarement dans les centres villes anciens mais bien plus souvent à proximité des voies rapides, des aéroports, et des zones industrielles, qui sont nées en même temps qu’eux.
Le présent amendement assure la prise en compte d’objectifs environnementaux dans la politique de la ville. Tout autant que les objectifs sociaux, ceux‑ci sont essentiels pour assurer le bien‑être et l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et garantir leur bonne santé physique et mentale.
L’objet de cet amendement, en mentionnant le droit à un environnement sain, est de garantir que la lutte contre les nuisances visuelles et sonores et autres pollutions soit prise en compte dans la politique de la ville rénovée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).