Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 45 Sénat

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

Retiré Groupe écologiste Article 1er Déposé le 09/01/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La place et le rôle des habitants dans la définition et la mise en œuvre de cette politique sont déterminants.

Objet

Le présent amendement a pour objet d'ajouter, aux deux grands objectifs assignés à la politique de la ville et repris de la loi Borloo de 2003, le "renforcement du pouvoir d'agir" des habitants. Les auteurs du présent amendement considèrent en effet que les habitant/e/s des quartiers doivent être considéré/e/s comme une richesse et mis au cœur de la politique de la ville. Ils/elles doivent voir leur pouvoir d’agir renforcé et être des acteurs de la transformation de leurs quartiers.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).