Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Après les mots :
coordination citoyenne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dont le périmètre et les modalités de fonctionnement sont définis dans lesdits contrats.
II. – Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il est nécessaire d’accorder la plus grande souplesse dans la mise en place de conseils citoyens. En fonction des spécificités locales, il faut laisser au contrat de ville le soin de définir l’organisation et le nombre de ces conseils et ce aux différentes échelles pertinentes (quartier, ville, agglomération).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).