Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 4
Au début de cet alinéa
Insérer les mots :
Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale,
Objet
Le contrat de ville doit s’appuyer sur un projet territorial de cohésion sociale, coproduit à l’échelle de l’agglomération par tous les partenaires signataires. Chacun d’entre eux met ensuite en oeuvre le projet de territoire dans le cadre du contrat au regard de ses compétences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).