Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Après l'alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa, après les mots : « économie mixte, », sont insérés les mots : « des associations de locataires représentatives au niveau national, » ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considère que si l'objectif du présent texte est de renforcer la participation des habitants et des associations à la définition des objectifs de la politique de la ville, cette volonté doit se traduire y compris au sein de l'ANRU. Ils considèrent ainsi nécessaire de faire entrer au conseil d'administration de l'ANRU des représentants des locataires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).