Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et les habitants de ces quartiers
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, telle que définit par le présent article, la dimension sociale de cette politique mérite que soient désignés les habitants des quartiers, comme destinataires de cette politique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).