Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Deux ans après leur création, les métropoles élaborent et mettent en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, en cohérence avec le schéma d’aménagement.
Objet
Cet amendement a pour objectif d’améliorer la gouvernance des contrats de ville et des projets de renouvellement urbain dans les grandes métropoles françaises et notamment en région Ile-de-France. Il s’agit également de prendre en compte les évolutions législatives en cours concernant la création des métropoles.
Le premier Programme national de rénovation urbaine s’était heurté à l’atomisation de la gouvernance locale, bloquant notamment une possible réflexion métropolitaine sur les questions de répartition de logements sociaux et de politiques de peuplement.
Les futures métropoles devront élaborer et mettre en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, qui comprendra une vision stratégique à l’échelle de la métropole et des dispositions spécifiques qui devront être prises en compte dans les contrats de ville et projets de renouvellement urbain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).