Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 17, première phrase
1° Après les mots :
au sein des unités urbaines
remplacer le mot :
et
par le mot :
. Il
2° Après les mots :
en faveur de ces quartiers prioritaires
insérer les mots :
, en association avec d’autres organismes tels que le Comité d'évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet
L’ampleur du nouveau programme de renouvellement urbain, qui devrait atteindre 20 milliards d’euros, nécessite une évaluation spécifique au plus près du terrain.
Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, fort d’une expérience de 10 années consacrées au PNRU1, est en mesure d’apporter au futur observatoire sa contribution à tout ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau PNRU.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).