Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
chargé
insérer les mots :
du diagnostic, de la définition des enjeux locaux et
Objet
De part sa proximité et sa connaissance du territoire, le maire doit contribuer fortement à l’élaboration et la définition des enjeux locaux pour le contrat de ville.
L’intention de cet amendement est d’insister sur l’articulation entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).