Amendement n° COM-35 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Aux alinéas 10, 11, 12, 17, 19, 21, 24, 26 et 30, remplacer les mots « programme national de renouvellement urbain » par les mots « nouveau programme national de renouvellement urbain ».
Objet
Cet amendement propose de préciser le nom du nouveau PNRU, en cohérence avec l’exposé des motifs du projet de loi et de manière à mieux le distinguer du programme national de rénovation urbaine actuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.